Loi

Regulamin Sklepu Internetowego marsquest.eu

  1. Postanowienia ogólne
  1. Niniejszy regulamin określa zasady korzystania ze sklepu internetowego dostępnego pod adresem https://marsquest.eu (zwanego dalej „Sklepem”).
  2. Właścicielem Sklepu jest Anita Wrzeszcz BYTU DESIGN zarejestrowana w Centralnej Ewidencji Podmiotów Gospodarczych (CEIDG) prowadzonej przez Ministerstwo Rozwoju i Technologii.
    NIP: 8513128330 , REGON: 522492016, e-mail: marketing@marsquest.eu , działająca na umowie z MARSQUEST Inc. z siedzibą w Kanadzie, 123 Maple Street, Toronto, ON M1N 2P3, Kanada, NIP: 123-456-789, REGON: 987654321, e-mail: support@marsquest.eu.
  3. Sklep prowadzi odsprzedaż towarów marki MARSQUEST na terenie Polski.
  1. LIVRAISON

type de prestation de transport ainsi que le transporteur et le coût indiqués dans la grille tarifaire de livraison disponible sur marsquest.eu/dostawa

PREUVE D'ACHAT

facture ou facture émise conformément à la loi du 11 mars 2004 sur la taxe sur les biens et services (texte consolidé : Journal des lois de 2021, point 685, tel que modifié) et autres dispositions légales pertinentes.

FICHE PRODUIT

une sous-page de magasin unique contenant des informations sur un seul produit.

CLIENT

une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, effectuant un achat auprès du Vendeur directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.

CODE CIVIL

Loi du 23 avril 2964 Code civil (texte consolidé : Journal des lois de 2020, article 1740, tel que modifié).

CODE DE BONNES PRATIQUES

un ensemble de règles de conduite, notamment de normes éthiques et professionnelles, visées à l'article 2 point 5 de la loi du 23 août 2007. sur la lutte contre les pratiques déloyales du marché (texte consolidé : Journal des lois de 2017, article 2070, tel que modifié)

CONSOMMATEUR

un acheteur personne physique effectuant un achat auprès du Vendeur qui n'est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.

PANIER

une liste de produits établie à partir des produits proposés en magasin en fonction des choix de l'Acheteur.

ACHETEUR

à la fois client et consommateur

LIEU DE DÉLIVRANCE DU PRODUIT

adresse postale ou point de retrait indiqué dans la commande par l'Acheteur.

MOMENT DE SORTIE DU PRODUIT

le moment où l'Acheteur ou un tiers désigné par lui pour récupérer le produit prend possession du produit.

PLATEFORME INTERNET ODR

Site Internet de l'UE fonctionnant sur la base du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/ 22/CE et disponible sur https://webgate.ec.europa.eu/odr

PAIEMENT

metoda dokonania zapłaty za przedmiot umowy i dostawę wymieniona pod adresem marsquest.eu/podsumowanie. Płatność online- podmiotem świadczącym obsługę płatności online jestA. Dostępne formy płatności: karty płatnicze Visa, Visa Electron, MasterCard. MasterCard Electronic, Maestro.

ENTITÉ AUTORISÉE

entité habilitée à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation au sens de la loi du 23 septembre 2016 sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (Journal des lois de 2016, article 1823, tel que modifié)

DROIT DE LA CONSOMMATION

ustawa z dnia 30 maja 2014r. o prawach konsumenta  (tekst jedn. z 2020r. poz. 287 z późn. zm.)

PRODUIT

les biens meubles pouvant faire ou faisant l'objet d'un contrat.

OBJET DE L'ACCORD

produits et livraison faisant l'objet de la commande.

OBJET DU SERVICE

objet du contrat.

POINT DE RETRAIT

le lieu de sortie du produit qui n'est pas une adresse postale, répertorié dans la liste fournie par le Vendeur en magasin.

REGISTRE DE L'OCCP

registre des entités agréées tenu par l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs en application de la loi du 23 septembre 2016. sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, disponible sur :https://uokik.gov.pl/rejestr_podmiot_uprawnionych.php

MAGASIN

serwis internetowy dostępny pod adresem marsquest.eu, za pośrednictwem którego Kupujący może złożyć zamówienie.

SYSTÈME

un ensemble d'appareils informatiques et de logiciels coopérants, assurant le traitement et le stockage, ainsi que l'envoi et la réception de données via des réseaux de télécommunications à l'aide d'un équipement terminal approprié à un type de réseau donné, communément appelé Internet.

DATE D'ACHÈVEMENT

le nombre d'heures ou de jours ouvrés indiqué sur la fiche produit.

ACCORD

contrat à distance au sens de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (dans le cas des consommateurs) et le contrat de vente au sens de l'art. 535 de la loi du 23 avril 1964. Code civil (dans le cas des clients)

INCONVÉNIENT

un défaut à la fois physique et juridique

DÉFAUT PHYSIQUE

non-conformité du produit au contrat, notamment si le produit :

  1. nie ma on właściwości, które rzecz tego rodzaju powinna mieć ze względu na cel w umowie oznaczony albo wynikający z okoliczności lub przeznaczenia;
  2. nie ma właściwości, o których istnieniu Sprzedający zapewnił Kupującego,
  3. nie nadaje się do celu, o którym Kupujący poinformował Sprzedającego przy zawarciu umowy, a Sprzedający nie zgłosił zastrzeżenia co do takiego jej przeznaczenia;
  4. został Kupującemu wydany w stanie niezupełnym

DÉFAUT JURIDIQUE

sytuacja, kiedy produkt stanowi własność osoby trzeciej albo jest obciążony prawem osoby trzeciej, a także jeżeli ograniczenie w korzystaniu lub rozporządzaniu rzeczą wynika z decyzji lub orzeczenia właściwego organu.

COMMANDE

la déclaration de volonté de l'Acheteur remise via le magasin, précisant clairement : le type, la taille et la quantité des produits achetés ; type de livraison ; type de paiement ; lieu de sortie du produit, données de l'Acheteur - visant directement à conclure un contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

  1. WARUNKI OGÓLNE

Le contrat est conclu en polonais, conformément à la loi polonaise et au présent règlement.

Le Vendeur s'engage à agir avec diligence et à livrer des produits exempts de défauts.

Les prix indiqués par le vendeur sont exprimés en monnaie polonaise et sont des prix bruts (TVA incluse). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés dans la grille tarifaire de livraison.

Tous les délais sont calculés conformément à l'art. 111 du Code civil, c'est-à-dire qu'un délai précisé en jours se termine à l'expiration du dernier jour, et si le début d'un délai précisé en jours est un événement certain, le jour où cet événement s'est produit n'est pas pris en compte dans le calcul la période.


L'acheteur peut choisir que ses données soient mémorisées par le magasin afin de faciliter le processus de passation d'une nouvelle commande. A cet effet, l'Acheteur devra fournir l'identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à son compte. L'identifiant et le mot de passe sont une séquence de caractères définie par l'Acheteur, qui est tenu de les garder secrets et de les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers. L'acheteur a la possibilité de consulter, corriger, mettre à jour ses données et supprimer son compte dans la boutique à tout moment.

L'acheteur est tenu de :

1. ne pas fournir ou transmettre des contenus interdits par la loi, par exemple des contenus incitant à la violence, diffamatoires ou portant atteinte aux droits personnels et autres droits de tiers,

2. utiliser la boutique de manière à ne pas interférer avec son fonctionnement, notamment en utilisant des logiciels ou dispositifs spécifiques,

3. ne pas entreprendre d'actions telles que : envoyer ou publier des informations commerciales non sollicitées dans la boutique (spam),

3. utiliser le magasin d'une manière qui ne gêne pas les autres acheteurs et le vendeur,

5. utiliser tout le contenu publié dans la boutique uniquement pour votre usage personnel,

6. utiliser le magasin d'une manière conforme aux dispositions de la loi en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux dispositions de la réglementation, ainsi qu'aux principes généraux de la nétiquette

  1. ZAWARCIE UMOWY I REALIZACJA ZAMÓWIENIA

Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24.

Afin de passer commande, l'Acheteur devra effectuer au minimum les étapes suivantes, dont certaines pourront être répétées plusieurs fois :

  1. ajouter un produit au panier ;
    1. choisir le type de livraison ;
    2. sélection du type de paiement ;
    3. choisir le lieu de sortie du produit ;
    4. potwierdzenie złożenia w sklepie zamówienia poprzez użycie przycisku „ZAMAWIAM”.

Zawarcie umowy z Kupującym następuje z chwilą potwierdzenia przez Sprzedającego przyjęcia  zamówienia Kupującego do realizacji. Sprzedający do przesłanego Kupującemu w formie elektronicznej potwierdzenia dołącza wybrany przez Kupującego dowód zakupu produktu

La commande payée par virement ou via le système de paiement électronique est traitée après crédit du paiement de l'Acheteur sur le compte du Vendeur, dans un délai ne dépassant pas celui indiqué sur la fiche produit, à compter du crédit du paiement sur le compte du Vendeur. Une commande comportant plusieurs produits avec des délais de livraison différents précisés sur les fiches produits sera traitée dans le délai le plus long précisé sur les fiches produits susvisées, à compter également à compter de la réception du règlement intégral sur le compte du Vendeur.

Le produit est expédié au lieu de sortie du produit indiqué par l'Acheteur lors de la commande.

  1. PRAWO DO ODSTĄPIENIA OD UMOWY

Konsumentowi przysługuje prawo do odstąpienia od umowy zawartej na odległość w terminie  14 dni, bez podania przyczyny i bez ponoszenia kosztów, z wyjątkiem kosztów określonych w art. 33 art. 34 ust. 2 i art. 35 Prawa konsumenckiego.

Le délai de rétractation du contrat commence à courir lorsque le Consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du produit.

Oświadczenie o odstąpieniu można złożyć na formularzu dostępnym pod adresem sklepu/formularz_zwrotu lub w innej formie zgodnej z Prawem konsumenckim. Do zachowania terminu wystarczy wysłanie oświadczenia przed jego upływem. W przypadku skorzystania przez Konsumenta z formularza, o którym mowa w zdaniu poprzedzającym, Sprzedający niezwłocznie potwierdzi Konsumentowi na e-mail (podany przy zawieraniu umowy lub inny, jeżeli został podany w złożonym oświadczeniu) otrzymanie oświadczenia o odstąpieniu od umowy.

En cas de résiliation du contrat, le contrat est considéré comme nul et non avenu.

Konsument ma obowiązek zwrócić produkt Sprzedającemu niezwłocznie, jednak nie później niż 14 dni od dnia, w którym odstąpił od umowy. Do zachowania terminu wystarczy odesłanie produktu  przed jego upływem.

Le consommateur ne supporte que les frais directs de retour du produit. Le consommateur est responsable de toute réduction de la valeur du produit résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Le vendeur est tenu de restituer immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du consommateur du contrat, au consommateur tous les paiements effectués par lui, y compris les frais de livraison du produit. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison du produit autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser au Consommateur les frais supplémentaires encourus.

Le Vendeur rembourse le paiement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur a expressément accepté un mode de retour différent, qui n'entraîne aucun frais pour lui.

Sprzedający może wstrzymać się ze zwrotem płatności otrzymanych od Konsumenta do chwili otrzymania produktu z powrotem lub dostarczenia przez Konsumenta dowodu jego odesłania, w zależności od tego, które zdarzenie nastąpi wcześniej.

Le consommateur n'a pas le droit de résilier le contrat dans les cas visés à l'art. 38 du Code de la Consommation, notamment lorsque le prix du produit dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles le Vendeur n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant le délai de rétractation du contrat.

Les dispositions relatives au Consommateur contenues dans ce point 4 s'appliquent également à une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat démontre qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, entraînant notamment du sujet de son activité économique, mis à disposition sur la base des dispositions relatives à l'enregistrement central et à l'information sur l'activité économique.

  1. RĘKOJMIA

Conformément à l'art. 558 § 1 du Code civil, la responsabilité au titre de la garantie pour défauts physiques et juridiques est exclue par les Parties. Si l'acheteur est un consommateur, la limitation ou l'exclusion de la responsabilité de la garantie n'est autorisée que dans les cas spécifiés dans des réglementations spécifiques.

Si l'acheteur est un consommateur et qu'un défaut physique est découvert dans un délai d'un an à compter de la date de livraison du produit, il est présumé que le défaut ou sa cause existait au moment où le danger est passé au consommateur.

Les dispositions relatives à la consommation contenues dans la section II du titre XI du livre III du Code civil, à l'exception de l'art. 558 § 1, deuxième phrase du Code civil, s'applique à une personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité économique, lorsque le contenu de ce contrat démontre qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, entraînant notamment du sujet de l'activité commerciale qu'il exerce, mis à disposition conformément aux dispositions relatives à l'enregistrement central et à l'information sur les entreprises.

Les dispositions de l'art. 563 du Code civil et l'art. 567 § 2 du Code civil concernant l'acheteur ne s'applique pas à une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, si le contenu de ce contrat démontre qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, entraînant notamment dans le cadre de son activité commerciale, mis à disposition conformément aux dispositions relatives à l'enregistrement central et à l'information sur les entreprises.

Si l'Acheteur est un Consommateur, il peut, au lieu de supprimer le défaut proposé par le Vendeur, demander le remplacement du produit par un produit exempt de défaut ou au lieu de remplacer le produit, demander la suppression du défaut, à moins de mettre le produit en conformité. au contrat de la manière choisie par le Consommateur est impossible ou entraînerait des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le Vendeur. Lors de l'évaluation des coûts excessifs, la valeur du produit sans défaut, le type et l'importance du défaut constaté ainsi que les inconvénients auxquels le consommateur serait exposé avec un autre mode de satisfaction sont pris en compte.

Le consommateur ne peut pas résilier le contrat si le défaut est mineur.

Le Vendeur est tenu de remplacer le produit défectueux par un produit sans défaut ou d'éliminer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénient excessif pour le Consommateur.

Si le Consommateur a demandé le remplacement du produit ou l'élimination du défaut ou a présenté une déclaration de réduction de prix, précisant le montant de la réduction du prix, et que le Vendeur n'a pas répondu à cette demande dans un délai de quatorze jours, il est considéré que la demande était justifiée.

  1. POLITYKA PRYWATNOŚCI ORAZ BEZPIECZEŃSTWO DANYCH OSOBOWYCH :

En passant commande dans la boutique du Vendeur, l'Acheteur consent au traitement de ses données personnelles aux fins de l'exécution du contrat de vente. La fourniture de données personnelles par l'Acheteur dans la mesure nécessaire pour exécuter le contrat de vente et le documenter correctement est obligatoire, et le reste dépend du consentement de l'Acheteur à fournir ces données.

Przekazywane przez Kupującego dane osobowe stanowią niezbędne minimum do należytego wykonania umowy przez Sprzedającego i są wykorzystywane wyłącznie w celu:  a) realizacji umowy,  b) informowania o nowych towarach, usługach oraz promocjach oferowanych przez sklep, jeśli Kupujący wyrazi na to zgodę.

Les données personnelles de l'Acheteur sont protégées conformément à la loi du 10 mai 2018. sur la protection des données personnelles (texte consolidé : Journal des lois de 2019, article 1781, tel que modifié) et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), de manière à empêcher l'accès à celles-ci par des tiers. Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site Web du vendeur - Politique de confidentialité.

Administratorem danych osobowych uzyskanych przez Sprzedającego w związku ze złożeniem zamówienia przez Kupującego jest Sprzedający. Dane te nie są udostępniane jakimkolwiek osobom trzecim do celów marketingowych ani żadnych innych celów. W każdym momencie Kupującemu przysługuje prawo dostępu, poprawiania i usunięcia swoich danych osobowych. W celu realizacji tych uprawnień Kupujący może skontaktować się z Administratorem wysyłając    e-mail na adres: marketing@marsquest.eu

  1. POSTANOWIENIA KOŃCOWE

Aucune des dispositions du Règlement n'a pour but de violer les droits de l'Acheteur. En cas d'incompatibilité d'une disposition du Règlement avec le droit applicable, le Vendeur s'engage à appliquer, à la place de ces dispositions, le droit actuellement applicable.

Les Acheteurs enregistrés seront informés par voie électronique des modifications apportées au Règlement et de leur portée (à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription ou de la commande). La notification sera envoyée au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement. Des modifications seront introduites afin d’adapter le Règlement au statut juridique applicable.

Aktualna wersja Regulaminu jest zawsze dostępna dla Kupującego w zakładce https://marsquest.eu/regulamin/ i ma ona zastosowanie do zamówienia złożonego przez Kupującego w dacie jego obowiązywania. 

Dans les domaines non réglementés par le Règlement, les dispositions légales en vigueur s'appliquent, en particulier les dispositions du Code civil et de la loi sur les droits des consommateurs.

REGULAMIN UŻYTKOWANIA PRODUKTÓW: 

Zakupując nasz produkt oświadczasz, że zapoznałeś się z regulaminem strony i użytkowania produktów. 

Informacje o użytkowaniu od producenta: 

UŻYTKOWANIE I PIELĘGNACJA

Dla zachowania najwyższej jakości optycznej soczewek, Twoje okulary dostarczamy w specjalnym woreczkuz mikrofibry. Służy on do przechowywania i czyszczenia. Należy go regularnie prać ręcznie z pomocą łagodnego mydła i wody i suszyć. Soczewki polaryzacje zawierają powłokę refleksyjną z cienkiej folii. Powłoka ta powinna być traktowana ze szczególną ostrożnością, aby uniknąć zarysowań.

ROCZNA GWARANCJA PRODUCENTA

Ten produkt Marsquest jest objęty roczną gwarancją od daty zakupu przeciwko wadom fabrycznym. Gwarancja jest ważna tylko dla pierwotnego nabywcy, posiadającego dowód zakupu od autoryzowanego sprzedawcy Marsquest, który wyraźnie wskazuje datę zakupu. Marsquest nie udziela gwarancji na zarysowania soczewek. Jakiekolwiek zmiany, niewłaściwe użytkowanie, nadużycia lub instalacja soczewek niepochodzących od Marsquest unieważniają gwarancję. Wyłącznym środkiem zaradczym klienta w przypadku naruszenia gwarancji będzie naprawa lub wymiana produktu, według decyzji Marsquest. Gwarancja ta nie wpływa na prawa klientów wynikające z obowiązujących przepisów stanowych lub krajowych regulujących sprzedaż towarów konsumpcyjnych.

NOTA ZGODNOŚCI PRODUCENTA

Wszystkie okulary przeciwsłoneczne Marsquest są zgodne z postanowieniami Dyrektywy Rady 89/686/EWG i tym samym spełniają zharmonizowaną normę EN 1836:2005 (EN 15012312-1) + A1:2007.

Te okulary nie są zaprojektowane w celu ochrony użytkownika przed wszelkimi urazami w przypadku zderzeń z ciałami obcymi. Aby działały prawidłowo, soczewki muszą być pewnie osadzone w oprawie. O ile nie zaznaczono inaczej, okulary przeciwsłoneczne nie są przeznaczone do stosowania jako sprzęt ochronny w przemyśle. Okulary Marsquest nie powinny być używane do bezpośredniego patrzenia na słońce lub silne źródła światła sztucznego i nie stanowią ochrony przed światłem sztucznym. Przyciemniane soczewki nie nadają się do jazdy nocą lub przy słabej widoczności, ani o świcie. Jeśli okulary ograniczają widzenie peryferyjne, nie należy ich nosić podczas prowadzenia pojazdu. Niektóre odcienie soczewek są specjalnie zaprojektowane do zastosowań wydajnościowych i mogą być nieodpowiednie do rozpoznawania sygnałów drogowych.

OSTRZEŻENIA

Numer wskazuje kategorię filtra (patrz tabela), a litera wskazuje typ filtra (N = normalny, P = polaryzacyjny, F = fotochromowy). Wybór filtrów zależy od przewidywanego poziomu światła otoczenia oraz wrażliwości użytkownika na odblaski. W przypadku soczewek fotochromowych (F) wskazana jest kategoria filtra w stanie aktywowanym. Gdy soczewki fotochromowe (F) nie są aktywowane, należą do kategorii niższej o 1. Okulary przeciwsłoneczne Marsquest są sklasyfikowane w kategorii 3.

DANE PRODUCENTA: MARSQUEST , Unit 23, 250 Shields Ct. Markham, Ontario, Canada, L3R 9W7

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Wszelkie prawa zastrzeżone.

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